Conditions d’utilisation — GesMap

Le service GesMap est édité par :

L.I.F.S.
Pont-Saint-Martin, France

Contact : contact@gesmap.fr

Site web : https://gesmap.fr

application professionnelle de gestion cartographique pour emplacements, produits et interventions terrain

Selon la déclinaison concernée, le service peut notamment permettre de gérer :

• des sites, bâtiments, locaux ou équipements ;
• des emplacements, infrastructures ou objets terrain ;
• des familles, catégories, produits ou éléments métier ;
• des interventions, contrôles, suivis ou historiques ;
• des documents, photos, fichiers ou pièces associées ;
• des données cartographiques ou géographiques liées à l’activité de l’utilisateur ou de son organisation.

Le service peut être accessible depuis une application web, une application mobile ou tout autre support mis à disposition par l’éditeur.

L’utilisation de GesMap implique l’acceptation des présentes conditions.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le service.

Lorsque l’accès au service est fourni dans le cadre d’un contrat, d’un devis, d’un bon de commande ou de conditions particulières conclues avec une organisation cliente, ces documents peuvent compléter les présentes conditions.

En cas de contradiction, les conditions particulières ou contractuelles prévalent pour les éléments commerciaux, tarifaires ou contractuels spécifiques.

L’accès à GesMap peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et professionnelles lors de la création ou de l’utilisation de son compte.

L’accès au service peut être réservé aux utilisateurs autorisés par une organisation cliente. Dans ce cas, les droits d’accès, rôles et habilitations peuvent être définis ou validés par cette organisation.

L’éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un accès en cas d’usage abusif, frauduleux, illicite, contraire aux présentes conditions ou susceptible de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du service.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s’engage à ne pas communiquer ses accès à un tiers non autorisé et à informer rapidement l’éditeur ou son organisation en cas de perte, vol, suspicion d’accès non autorisé ou anomalie de sécurité.

Toute action réalisée depuis un compte utilisateur est présumée réalisée par l’utilisateur titulaire du compte, sauf preuve contraire ou incident de sécurité établi.

L’utilisateur doit utiliser le service dans des conditions permettant de préserver la sécurité de son compte, notamment en utilisant un mot de passe robuste et en évitant les connexions depuis des environnements non maîtrisés.

L’utilisateur s’engage à utiliser GesMap uniquement pour des besoins professionnels licites et conformes à l’objet du service.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux lois applicables ;
• de tenter d’accéder à des données, comptes, espaces ou fonctionnalités auxquels il n’est pas autorisé ;
• de perturber, altérer, contourner ou compromettre le fonctionnement du service ;
• de réaliser des tests d’intrusion, scans, attaques, extractions massives ou usages automatisés non autorisés ;
• de téléverser des fichiers malveillants, corrompus, contrefaisants ou dangereux ;
• d’utiliser le service pour stocker ou diffuser des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, confidentiels sans autorisation ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de détourner le service de son usage professionnel normal.

L’utilisateur et, le cas échéant, l’organisation cliente sont responsables des données, contenus, documents, photos, commentaires, fichiers et informations saisis, importés ou téléversés dans GesMap.

Ils s’engagent à ne saisir que des données qu’ils sont autorisés à traiter, exploiter ou partager dans le cadre de leur activité professionnelle.

L’éditeur n’est pas responsable du contenu métier saisi par les utilisateurs, sauf intervention spécifique de sa part dans le cadre du support, de la maintenance, de l’administration ou d’une obligation légale.

L’utilisateur s’engage à ne pas téléverser de données excessives, illicites ou manifestement étrangères à l’objet du service.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de GesMap sont décrits dans la politique de confidentialité du service.

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les droits des personnes et les modalités de contact.

La politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante :

https://gesmap.fr/privacy-policy/

Lorsque GesMap est utilisé par une organisation cliente, certaines données métier peuvent être traitées pour le compte de cette organisation. Dans ce cas, l’organisation cliente reste responsable des finalités métier poursuivies avec les données qu’elle saisit ou fait saisir dans le service.

GesMap peut s’appuyer sur des prestataires ou services tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l’hébergement, l’authentification, la base de données, le stockage de fichiers, l’envoi d’e-mails techniques, la cartographie, la supervision ou la sécurité.

Lorsque le service utilise une fonctionnalité cartographique, un prestataire de cartographie peut être sollicité afin d’afficher les fonds de carte, styles, tuiles ou informations nécessaires au fonctionnement de la carte.

Certains services tiers peuvent disposer de leurs propres conditions ou politiques de confidentialité. Leur intervention est limitée aux besoins techniques ou fonctionnels du service.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès, la disponibilité et le bon fonctionnement de GesMap.

Le service peut toutefois être interrompu ou dégradé, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, opération de sécurité, indisponibilité d’un prestataire, force majeure ou événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

Sauf engagement spécifique prévu dans un contrat, un devis ou des conditions particulières, l’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou sans erreur du service.

Le service peut faire l’objet de mises à jour, corrections, améliorations, modifications fonctionnelles ou évolutions techniques.

Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées afin d’améliorer le service, d’assurer sa sécurité, de respecter une obligation légale ou de tenir compte de contraintes techniques.

L’éditeur s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, d’éviter les interruptions significatives ou de limiter leur durée.

Lorsque des offres, plans, abonnements, essais, prestations ou options payantes sont proposés, les conditions commerciales affichées au moment de la souscription ou précisées dans un devis, contrat, bon de commande ou document commercial s’appliquent.

Les éléments commerciaux peuvent notamment préciser :

• le périmètre fonctionnel de l’offre ;
• le nombre d’utilisateurs ou de comptes autorisés ;
• les options incluses ;
• les tarifs applicables ;
• les modalités de paiement ;
• la durée d’engagement éventuelle ;
• les conditions de renouvellement, suspension ou résiliation ;
• les limites d’usage applicables.

Les présentes conditions d’utilisation ne remplacent pas les conditions commerciales spécifiques applicables à une offre payante.

L’utilisateur ou l’organisation cliente peut contacter le support selon les modalités prévues sur le site, dans l’application, dans le contrat ou dans les documents commerciaux associés.

Le support peut porter notamment sur l’accès au service, les anomalies techniques, l’utilisation des fonctionnalités ou les demandes liées au compte.

Sauf engagement spécifique prévu contractuellement, l’éditeur ne garantit pas de délai de réponse ou de résolution déterminé.

GesMap, ses interfaces, logiciels, bases techniques, éléments graphiques, textes, marques, logos, noms commerciaux, documentations et contenus édités par l’éditeur sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’utilisation du service ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser le service dans les conditions prévues par les présentes conditions et, le cas échéant, par le contrat applicable.

Toute reproduction, extraction, adaptation, modification, distribution, décompilation, ingénierie inverse ou exploitation non autorisée du service ou de ses éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception légale applicable.

Les données métier, documents, fichiers, photos et contenus saisis ou téléversés par les utilisateurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs ou de l’organisation cliente concernée.

L’utilisateur ou l’organisation cliente accorde à l’éditeur les droits strictement nécessaires pour héberger, stocker, sauvegarder, afficher, traiter, transmettre et exploiter techniquement ces données afin de fournir le service.

Ces droits sont accordés pour la durée nécessaire à l’utilisation du service et dans la limite des finalités prévues par le service, le contrat applicable et la politique de confidentialité.

Le service peut comporter des mécanismes de sauvegarde, de synchronisation ou d’export, selon les fonctionnalités disponibles et l’offre souscrite.

L’utilisateur ou l’organisation cliente reste responsable de vérifier que les données importantes sont correctement saisies, contrôlées et, lorsque cela est nécessaire, exportées ou conservées selon ses propres obligations métier.

Sauf engagement contractuel spécifique, l’éditeur ne garantit pas que le service constitue un système d’archivage légal, un coffre-fort numérique, un système de preuve ou une solution de conservation réglementaire.

L’éditeur est responsable dans les limites prévues par la loi applicable et, le cas échéant, par les documents contractuels conclus avec l’organisation cliente.

L’utilisateur reconnaît que le service est un outil d’aide à la gestion, au suivi et à l’organisation des données métier. Il appartient à l’utilisateur ou à son organisation de vérifier les informations saisies, les décisions prises, les obligations réglementaires applicables à son activité et l’adéquation du service à ses besoins.

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données saisies par les utilisateurs ;
• d’une mauvaise utilisation du service ;
• d’une utilisation contraire aux présentes conditions ;
• d’une perte d’accès résultant d’identifiants compromis ou communiqués à un tiers ;
• d’une indisponibilité liée à un prestataire, un réseau, un équipement ou un événement extérieur ;
• des conséquences d’une décision métier prise sur la base de données incomplètes, erronées ou non vérifiées.

L’accès au service peut être suspendu ou résilié dans les conditions prévues par le contrat, l’offre souscrite ou les conditions commerciales applicables.

L’éditeur peut également suspendre ou restreindre un accès sans préavis en cas :

• de risque pour la sécurité du service ;
• d’usage frauduleux ou illicite ;
• de violation des présentes conditions ;
• de tentative d’accès non autorisé ;
• d’incident technique ou de comportement susceptible de perturber le service ;
• de demande de l’organisation cliente responsable du compte.

Lorsque cela est raisonnablement possible, l’éditeur informe l’utilisateur ou l’organisation concernée des motifs de suspension.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard lié à un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe naturelle, incendie, panne majeure, interruption réseau, cyberattaque, décision administrative, conflit social, défaillance d’un prestataire critique ou tout autre événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du service, des fonctionnalités, des offres, de l’organisation technique ou du cadre légal.

La version applicable est celle disponible sur le site ou dans l’application à la date d’utilisation du service.

En cas de modification importante, l’éditeur peut informer les utilisateurs ou organisations clientes par tout moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation du service après mise à jour des conditions vaut acceptation de la nouvelle version.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relatif à l’utilisation du service pourra relever des juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable ou par les documents contractuels conclus avec l’organisation cliente.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :

contact@gesmap.fr